AFIDES-Burkina Faso

Association francophone internationale des directeurs d'établissements scolaires (AFIDES) Section du Burkina Faso REGLEMENT INTERIEUR Titre I : Généralités Article 1 : Le présent règlement intérieur régit le fonctionnement de l'AFIDES - Burkina dont il complète et précise les statuts et détermine les modalités d'application. Titre II : Adhésion et cotisation Article 2 : Peut être membre de l'AFIDES - Burkina tout chef d'Établissement en fonction ou ancien responsable ou gestionnaire en éducation souscrivant aux présents statuts et règlement intérieur. Article 3 : Les cotisations annuelles sont fixées à dix mille (10 000) F CFA et la première cotisation tient lieu d'adhésion et donne droit à une carte de membre. Titre III : Attribution des instances et organes Article 4 : La section AFIDES - Burkina est structurée comme suit · L'Assemblée Générale · Le Bureau exécutif · Les antennes régionales et les cellules provinciales · Le commissariat aux comptes. Article 5 : L'assemblée Générale ordinaire est souveraine. Elle regroupe l'ensemble des membres et se réunit une fois par an. La date, le lieu et l'ordre du jour de l'Assemblée Générale sont communiqués par voie de presse ou par tout autre moyen de communication et d'information, au moins deux semaines avant le jour. Article 6 : L'Assemblée Générale extraordinaire est souveraine. Elle se réunit en cas de nécessité. Elle est préparée dans les mêmes conditions que l'assemblée générale ordinaire. Article 7 : Le Bureau exécutif est élu par l'assemblée générale pour deux (2) ans renouvelables une fois et est responsable devant elle. Il se compose de - Un Président - Un secrétaire général - Un secrétaire général adjoint - Un secrétaire à l'organisation - Un secrétaire adjoint à l'organisation - Un secrétaire à l'information - Un secrétaire adjoint à l'information - Un trésorier - Un trésorier adjoint Article 8 : Attributions 1 - Le Président - Convoque et préside les réunions du bureau et de l'assemblée générale de la section. - Assure la coordination au sein du bureau. - Représente la section auprès des pouvoirs publics des délégations, et des personnalités. - Organise les réunions du bureau, les assemblées générales, les colloques nationaux et internationaux - Assure la charge des affaires courantes en coordination avec les autres membres du bureau. Assure la charge de conseiller AFIDES au conseil d'administration. - Ordonne et signe conjointement avec le trésorier toutes les pièces comptables. 2 - Le Secrétaire Général - Assure la gestion administrative de la section. - Représente le président si celui-ci est empêché. - Remplace le président en cas d'absence 3 - Le Secrétaire Général Adjoint Appuie le secrétaire général dans ses attributions et le remplace en cas d'absence 4 - Le Secrétaire à l'organisation Assure l'organisation matérielle des réunions et rencontres, notamment le choix et la préparation des lieux. 5 - Le Secrétaire adjoint à l'organisation Appuie le titulaire dans ses fonctions et le remplace en cas d'absence. 6 - Le Secrétaire à l'information Assure la production et la diffusion du bulletin de liaison et d'information dans les délais prescrits lors des rencontres ou réunions. 7 - Le Secrétaire adjoint à l'Information: Appuie le titulaire dans ses fonctions et le remplace en cas d'absence. 8 - Le Trésorier - Assure la gestion financière courante. - Perçoit les droits d'adhésion et les cotisations. - Signe conjointement avec le Président les états et documents financiers de la section - Élabore le budget prévisionnel et établit les rapports financiers en relation avec les autres membres du bureau. 9 - Le Trésorier Adjoint Appuie le titulaire et le remplace en cas d'absence Article 9 : Le Conseil national C'est un cadre élargi de concertation intervenant entre deux (02) assemblées générales ordinaires. Toutefois, il ne peut tenir lieu d'Assemblée Générale extraordinaire Article 10 : Il se compose de - tous les membres du bureau exécutif - des coordonnateurs régionaux ou de leur représentant - toutes autres personnes ressources dont les présences sont jugées nécessaires chaque fois que de besoins Article 11 : les missions dévolues au conseil national sont les suivantes - Éclairer le bureau exécutif dans certaines prises de décisions - Appuyer le bureau exécutif dans l'exécution de certaines tâches - Préparer l'ordre du jour de l'assemblée générale si nécessaire Article 12 - Le conseil national se réunit sur convocation du bureau exécutif. - Présidé par le président du bureau exécutif, il délibère sur l'ordre du jour à lui soumis Article 13 : Les antennes régionales - Elles servent de relais à l'action du Bureau Exécutif et sont mises en place sous sa supervision selon le découpage administratif du territoire. - Elles regroupent tous les membres de l'Association d'une même région. Article 14 : La coordination est l'organe de direction de l'antenne. Elle se compose de 4 membres élus par l'Assemblée générale de l'antenne. - Un coordonnateur (résidant dans le chef lieu de région). - Un secrétaire général. - Un secrétaire à l'information et à l'organisation. - Un trésorier. Article 15 : La coordination est à l'image du bureau exécutif dans la région dont elle répond. Article 16: La cellule provinciale - Elle regroupe tous les membres de l'AFIDES de la province et répond de l'antenne régionale de son ressort. Elle est l'unité de base de l'AFIDES-BURKINA et est dirigée par un bureau de trois membres - Un responsable de cellule (résidant au chef lieu). - Un responsable à l'information. - Un responsable à la trésorerie. Article 17 : Le commissaire aux comptes L'organe de contrôle est le commissariat aux comptes. Il se compose de deux (02) commissaires aux comptes. Il vérifie l'ensemble de la comptabilité de la section et présente un rapport à l'assemblée générale annuelle. Titre IV : Le scrutin Article 18 : Les votes se font à bulletin secret. Article 19 : Les décisions sont prises à la majorité simple des votants. Article 20 : Sont électeurs les membres présents et à jour de leurs cotisations. Article 21 : - Sont éligibles les membres en fonction et à jour de leur cotisation - Ne sont ni éligibles, ni électeurs · Les membres absents. · Les membres présents non à jour de leurs cotisations. · Les membres frappés par une sanction de l'assemblée générale. Titre V : Discipline Interne de la section Article 22 : Le président de séance est chargé de la discipline interne lors des réunions. En cas de renouvellement du bureau, la présidence de séance est assurée par un président de bureau mis en place à l'effet de diriger les travaux. Article 23 : La politesse, la courtoisie, le respect mutuel doivent être observés dans l'association. Article 24 : Le paiement du droit d'adhésion et des cotisations est un devoir pour tout membre. Titre VI, : Dispositions transitoires Article 25 : Les dispositions des statuts et du règlement intérieur ne peuvent être modifiées ou abrogées que par une assemblée générale régulièrement convoquée et réunissant la majorité des 2/3 des membres à jour de leur cotisation. Titre VII : Dispositions finales Article 26 : En cas de dissolution, les biens ou patrimoines de l'AFIDES -BURKINA seront dévolus au Ministère de tutelle (MÉSSRS) ou à toute autre structure poursuivant le même but. Fait à Ouagadougou, le 17 mars 2005 L'Assemblée Générale