Afides-France

Statuts de la section française de l'AFIDES

Article 1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre AFIDES-France, parce qu'elle est la section française de l'Association francophone internationale des directeurs(rices) d'établissements scolaires.

Article 2 - Objectifs

Dans le cadre d'AFIDES-Internationale et de sa politique de promotion de la francophonie et des échanges internationaux sur le métier de directeur(rice) d'établissement scolaire, AFIDES-France

a pour objectifs de promouvoir et de proposer des échanges autour du métier de responsable d'établissement scolaire, de développer des pratiques de formation, de mettre à jour une culture commune,
propose, à l'initiative de ses adhérents dans les régions, des activités diverses, débats, conférences, tables rondes, sorties culturelles.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé à :
AFIDES-France
Saint Michel
38660 Saint-Bernard-du-Touvet.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration d'AFIDES-France.

Article 4 - Composition

L'association se compose de :

membres actifs qui doivent obligatoirement exercer ou avoir exercé des fonctions de direction d'établissement d'enseignement,
membres d'honneur qui sont nommés par le Conseil d'Administration en raison des services rendus à la cause de l'Association,
membres associés, sympathisants qui partagent les objectifs de l'association.

Article 5 - Admission

La section française s'engage auprès de l'AFIDES à n'admettre en son sein que les membres de nationalité française ou qui résident sur le territoire français. Tout autre demande devra faire l'objet d'un accord entre le bureau d'AFIDES-France et celui d'AFIDES.

Article 6 - Radiation

La qualité de membre de l'Association se perd :

par le non paiement de la cotisation,
par la démission qui doit donner lieu à l'envoi d'une lettre adressée au Président,
par la radiation prononcée par le Conseil d'administration, pour non-respect des statuts ou pour motif grave ; l'intéressé, à sa demande, peut être, dans ce cas, entendu par le Conseil d'administration.

Article 7 - Indépendance et collaboration

L'association peut, sur des projets définis, collaborer avec d'autres associations ou organismes partageant les mêmes valeurs, en toute indépendance politique, confessionnelle ou syndicale.

Article 8 - Ressources

Les ressources de l'association proviennent

du montant des droits d'entrée,
d'une partie de la cotisation,
des subventions qui peuvent lui être accordées par l'Etat, les régions, les départements, les communes et tous organismes, publics, parapublics ou privés légalement habilités à subventionner les associations,
des recettes provenant de ses activités (publications, prestations diverses),
des aides et dons divers.

Article 9 - Conseil d'administration

AFIDES-France est dirigée par un Conseil de 20 membres au plus, élus pour quatre ans renouvelables par moitié tous les deux ans et représentant les différents niveaux d'enseignement. Les membres sont rééligibles. La première fois, les membres sortants sont désignés par le sort. Ensuite le remplacement des membres sortants a lieu à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents et représentés à l'Assemblée générale. Est éligible tout membre actif à jour de ses cotisations au moment du vote.

Est électeur tout membre à jour de ses cotisations au moment du vote. Une ou deux personnalités qualifiées peuvent être proposées par le président à l'approbation du conseil pour participer au Conseil d'administration.

Article 10 - Bureau

Le Conseil d'administration choisit, parmi ses membres, un bureau composé de 10 personnes au plus dont :

un(e) président(e), 2 vice-président(e)s (qui doivent représenter à eux trois les enseignements du premier degré et, des premier et second cycles du second degré),
un(e) conseiller(e) international(e),
un(e) secrétaire général(e), un(e) secrétaire-adjoint(e),
un(e) trésorier(e), un(e) trésorier(e)-adjoint(e).

Chaque membre a une mission précise.

Peuvent être invitées ponctuellement aux réunions de bureau des personnes ayant une expertise sur tel ou tel point de l'ordre du jour; ceci à l'initiative du Président.

Article 11 - Réunion du conseil d'administration

Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du (de la) Président(e), ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés des membres présents. En cas de partage égal de voix, celle du (de la) Président(e) est prépondérante.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

l'Assemblée générale se compose de tous les membres de l'association à jour de leur cotisation au moment de l'assemblée. Elle se réunit tous les deux ans, lors de la biennale organisée par l'AFIDES.

L'ordre du jour, arrêté par le bureau, est communiqué, quinze jours avant la date fixée, par le(a) secrétaire général(e). Ne devront être traitées que les questions inscrites à l'ordre du jour.

Chaque participant peut représenter dans la limite de cinq mandats d'autres membres qui lui ont donné pouvoir.

Le(a) président(e), assisté(e) des membres du Conseil d'administration, préside l'assemblée et présente le rapport moral qui est soumis à l'approbation de l'Assemblée générale; le(a) trésorier(e) rend compte de sa gestion et soumet le rapport financier à l'approbation de l'assemblée générale. Les commisaires aux comptes, désignés par la précédente assemblée générale en dehors du conseil d'administration, présentent leur rapport.

L'assemblée générale

délibère sur toutes les questions relatives au fonctionnement et aux projets de l'association,
fixe le montant des cotisations sur proposition du Conseil d'administration pour l'exercice à venir,
vote le budget des deux années suivantes.

Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents et représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Après épuisement de l'ordre du jour, l'Assemblée générale, procède, si nécessaire au scrutin secret, au remplacement des membres du Conseil d'administration sortants.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Pour siéger valablement, cette assemblée devra réunir au moins la moitié des membres inscrits et ses délibérations devront recueillir au moins les deux tiers des suffrages.

Article 14 - Organisation

Dans chaque académie, les adhérents désignent un(e) correspondant(e) académique. Ces correspondant(e)s sont consulté(e)s au moins une fois par an par le Conseil d'administration et ont pour mission :

de donner vie à l'association sur le plan régional en la faisant participer à toute action qui répond à ses objectifs,
de relayer au niveau local le national et l'international,
d'organiser réunions, colloques, échanges entre les membres locaux de l'association,
de mettre en place des groupes de recherche et d'étude sur la profession, à la demande du conseil d'administration ou du bureau ou à leur propre initiative validée par le C.A.

| Bordeaux, le 30 octobre 2000